PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MES P’TITS BIDULES, inscrite au :
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny - SIREN N° 533 413 811 Siège social : 6, allée de la Butte aux Cailles 93160 Noisy le Grand
ci-après dénommée "MES P’TITS BIDULES",
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « www.mesptitsbidules.com » ci-après dénommées « l'utilisateur », « le client » ou « l’acheteur »
Le site est la propriété de la société MES PTITS BIDULES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
La commande d'articles depuis le site www.mesptitsbidules.com est subordonnée à l'acceptation des conditions de vente ci-après. Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’utilisateur commande en ligne les articles qui y sont présentés. Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de la société MES PTITS BIDULES.
1 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de MES P’TITS BIDULES. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.MES P’TITS BIDULES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de MES P’TITS BIDULES jusqu'au complet paiement du prix.
2 – PRODUIT
Vous trouverez une fiche descriptive pour chacun des produits mis en vente, nécessaire au respect de l'Article L111-1 du Code de la Consommation. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
"www.mesptitsbidules.com" fait le maximum pour que la description des produits et leurs photos soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre boutique en ligne ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Toute reproduction ou copie des codes sources, textes, images, modèles ou marques est interdite conformément à la réglementation en vigueur.
3 – COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes conditions de vente.
La société MES P’TITS BIDULES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, MES P’TITS BIDULES s'engage à en informer l'utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. MES P’TITS BIDULES ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de un mois suite à son expédition.
Confirmation de prise en compte de votre commande Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de prise en compte de cette dernière. Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail contenant votre numéro de suivi Colissimo.
Toute commande passée génère une facture que vous pourrez consulter et imprimer dans la rubrique « Mon compte » de notre site internet.
4 – LIVRAISON
a. Frais de livraison Les produits achetés sur MES P’TITS BIDULES sont livrés, à ce jour, en France métropolitaine et à Monaco.
Participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande pour toute commande d'une valeur inférieure à 65 euros : 6,90 euros TTC
Pour toute commande d'une valeur supérieure à 60 euros les frais de port et d'emballage en “Colissimo suivi” vous sont offerts pour la France métropolitaine.
Le montant des frais de livraison et d'emballage est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).
Pour toute autre destination (hors France métropolitaine et Etranger), n'hésitez pas à nous contacter par mail : contact@mesptitsbidules.com
b. Conditions de livraison
Les délais de livraison sont de 4 à 8 jours ouvrés, du lundi au samedi.Ce délai comprend la préparation de la commande (de 2 à 4 jours) et l’expédition via La Poste en Colissimo suivi qui peut prendre de 2 à 4 jours ouvrés en fonction de la région où la commande doit être livrée.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est indiquée pour chaque article. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque, ce qui pourra entrainer un délai de livraison supplémentaire.
Les expéditions sont faites par la Poste en “Colissimo suivi” à votre domicile (ou autre adresse que vous aurez renseignée lors de la commande)
Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du transporteur, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 1 à 4 semaines.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la société MES P’TITS BIDULES. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
5 – PAIEMENT a. généralités Les paiements doivent être effectués, de telle manière à ce que le vendeur puisse disposer des sommes dues le jour de l'échéance, soit par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard), soit par chèque bancaire ou postal à la commande, soit par virement bancaire. Tout chèque doit être envoyé dans les 5 jours suivant la commande sur notre site internet. Au-delà Mes P’tits Bidules se réserve le droit d’annuler la commande. Les marchandises seront expédiées uniquement dès réception (et encaissement pour un paiement par chèque) du règlement total. En cas de refus d'un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être établit à l’ordre de : MES P’TITS BIDULES et doit être envoyé à l’adresse suivante :
MES P’TITS BIDULES 6, allée de la Butte aux Cailles App. 475 93160 Noisy le Grand
Tout chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
b. Paiement sécurisé via CYBERPLUS Paiementet Paypal
Les paiements par carte se font directement auprès de notre système de paiement. Vos coordonnées bancaires seront cryptées et ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD, par carte privative ou avec votre compte Paypal. Votre paiement par carte s'effectue directement sur la plateforme de paiement de La Banque Populaire pour le compte de notre boutique, ou via la plateforme de paiement Paypal si vous optez pour ce moyen de paiement. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Pour votre sécurité, votre carte sera systématiquement vérifiée par le serveur, et le paiement sera autorisé par votre banque. Le passage en mode sécurisé vous sera indiqué par l'apparition du cadenas en bas à droite sur votre navigateur
6 – SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION
Vous êtes libre d'échanger ou vous faire rembourser tout article (à l’exception des produits personnalisés) qui ne vous donnerait pas entière satisfaction.
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas,sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Sur MES P’TITS BIDULES vous disposez donc d’un délai de 15 jours pour nous retourner tout article qui ne vous conviendrait pas. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine avec leur mode d'emploi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Tout retour, doit être envoyé, accompagné de la facture que vous pouvez imprimer à partir de "Mes commandes", à l’adresse suivante :
MES P’TITS BIDULES 6, allée de la Butte aux Cailles App. 475 93160 Noisy le Grand
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
7 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises (dimensions, couleurs etc.) ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01.43.XX.XX.XX MES P’TITS BIDULES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
La responsabilité de MES P’TITS BIDULES ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de MES P’TITS BIDULES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Elle ne pourrait également être engagée en cas de défectuosité ou de vice affectant le produit.
8 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9 – INFORMATIONS NOMINATIVES–CNIL
Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par MES P’TITS BIDULES pour confidentielles. Ces informations sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par MES P’TITS BIDULES à ses clients.
Vous pourrez recevoir des messages de MES P’TITS BIDULES par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à MES P’TITS BIDULES, 6, allée de la Butte aux Cailles, 93160 Noisy le Grand, en indiquant vos : nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles à partir de votre compte.
10–NOUS CONTACTER
Pour toute demande d’information, question ou requête, veuillez nous contacter soit par mail : contact@mesptitsbidules.com
Soit par courrier à l’adresse suivante :
MES P’TITS BIDULES 6 allée de la Butte aux Cailles App. 475 93160 Noisy le Grand
Soit par téléphone au numéro suivant : 01.43.03.66.39 / 06.62.40.51.09 du lundi au vendredi de 10h à 18h. En cas d'absence vous pouvez laisser un message et vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler très vite.
